Politique de confidentialité de Vscript

ARTICLE 1 : Objet de la Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») s’inscrit dans le constant souci de la société VSCRIPT de protéger la vie privée des utilisateurs des services décrits ci-après (ci-après, les « Utilisateurs ») eu égard à la réglementation en vigueur et notamment, à la loi relative à la protection des données personnelles et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

La Politique de confidentialité vise en particulier à informer les personnes de la politique générale mise en place par VSCRIPT, en qualité de responsable de traitement, en matière de protection des données à caractère personnel collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation du site www.vscript.fr (ci-après, le « Site ») et à l'occasion de la gestion des relations avec la clientèle, les fournisseurs et les personnes intéressées par les services proposés par VSCRIPT.

 

L’accès ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation expresse des termes de la Politique de confidentialité et, en conséquence, son acceptation à la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de ses données à caractère personnel et ce, tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

 

La Politique de confidentialité et tout autre document contractuel contenant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent être modifiés à tout moment par VSCRIPT. La version à jour de la Politique de confidentialité peut librement être consultée sur le Site. Si VSCRIPT considère, à sa seule discrétion, que cette Politique de confidentialité doit être révisée, l’Utilisateur en sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un e-mail. Cette information fera office d’avenant aux présentes dispositions. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site après que ces révisions seront entrées en vigueur, l’Utilisateur accepte d’être lié par la Politique révisée.

 

ARTICLE 2 : Données collectées  

 

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.

 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par VSCRIPT sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à VSCRIPT par l’intermédiaire du Site et lors de l’entrée en relation (demande de devis, commande, candidature, etc.).

 

VSCRIPT collecte auprès des Utilisateurs notamment les données personnelles suivantes : le nom, le prénom, l’adresse email, les adresses postales, le numéro de téléphone ainsi que la société auxquelles ces derniers appartiennent.

 

Enfin, afin de fournir une navigation optimisée de son Site, VSCRIPT peut être amenée à recueillir des données agrégées sur l’utilisation du Site telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’historique du navigateur, le nombre de clics, les pages consultées et l’ordre de ces pages, et plus généralement, toutes données de navigation et de connexion de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 : Finalités de la collecte et du traitement de vos données

 

Les données personnelles recueillies lors de l’entrée en relation professionnelle sont destinées à la société VSCRIPT en qualité de responsable de traitement pour les besoins de l’exécution de la commande conclue avec cette dernière, de la gestion des dossiers des clients mais également à des fins de prospection commerciale et de gestion des candidats et fournisseurs. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site, ou au cours de la relation d'affaires, sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des relations avec les prospects et clients de VSCRIPT (notamment, gestion des demandes de devis et des commandes, envoi de newsletters et e-mails promotionnels, etc.) ;

• gestion des candidatures reçues via le Site, et gestion des relations avec les relecteurs et candidats de manière générale ;

• gestion des relations avec les fournisseurs ;

• amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

 

Lorsque l’Utilisateur reçoit des communications de prospection commerciale de la part de VSCRIPT, il pourra naturellement mettre un terme à ces communications en suivant les instructions de désabonnement contenues dans chaque communication.

 

ARTICLE 4. Destinataires des données

 

Les informations collectées auprès de l’Utilisateur lors de sa navigation sur notre site internet ou collectées auprès du prospect ou candidat lors de l’entrée en relation, sont destinées à VSCRIPT en qualité de responsable du traitement.

 

Les données de l’Utilisateur, des prospects, clients, candidats et fournisseurs ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

 

• lorsque la personne a donné son accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de ses données, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site ;

• lorsque VSCRIPT doit partager les données personnelles recueillies avec ses fournisseurs et prestataires (notamment, ses prestataires techniques aux fins de fourniture des services proposés sur le Site et/ou de résolution des problèmes de fonctionnement du Site) ;

• VSCRIPT peut être amenée à fournir les données personnelles recueillies à des sous-traitants en particulier pour l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement du Site, le traitement de certains aspects marketing des services proposés sur le Site ; ainsi que les données des clients, prospects, candidats et fournisseurs de VSCRIPT pour la bonne exécution de leurs contrats, notamment pour l’archivage électronique de leurs dossiers et la facturation.  

• VSCRIPT pourrait être amenée à communiquer vos données en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;

• en cas de changement de contrôle de VSCRIPT ou de cession de tout ou partie de ses actifs, VSCRIPT sera autorisée à transférer vos données conformément à l’article 8 des présentes.

 

VSCRIPT peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site. Nous vous renvoyons à l’article 7 pour quelques exemples de ces données de navigation. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans la Politique de confidentialité. 

 

ARTICLE 5. Sécurité des données

 

VSCRIPT fait ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel collectées sur le site web et lors de l’entrée en relation des clients, prospects ou candidats et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

 

VSCRIPT assure la mise en place d’outils permettant de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et limite l’accès à ces données aux personnes qui ont à en connaître au regard des finalités poursuivies.

 

En dépit des mesures prises en matière de sécurité, VSCRIPT ne saurait garantir l’acheminement et  l’intégrité des données transmises à des tiers par l’intermédiaire du Site et décline toute responsabilité à ce titre. L’Utilisateur reconnait en particulier les contraintes et risques inhérents à l’utilisation d’Internet et s’engage d’ores et déjà à prendre lui/elle-même toute mesure préventive pour conserver la confidentialité de ses données à caractère personnel.

 

ARTICLE 6 : Conservation des données

 

Les données à caractère personnel collectées lors de l’entrée en relation sont stockées de manière sécurisée par VSCRIPT et peuvent être transférées vers ses sous-traitants dans le cadre de la bonne exécution du contrat. La durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à VSCRIPT une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données concernant l’Utilisateur ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir trois ans à compter de la dernière utilisation des services proposés sur le Site), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.

 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois. 

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

7.1 Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

 

Lors des visites sur le Site, VSCRIPT est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux terminaux sur lesquels le Site est utilisé ou aux réseaux depuis lesquels il est accédé au Site, tels que notamment : les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment le parcours sur les différentes pages du Site, les contenus consultés, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter VSCRIPT.

 

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces données, VSCRIPT a notamment recours aux cookies.

 

7.2 Présentation des cookies utilisés 

 

Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site.

 

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

 

• Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont exclusivement déposés par VSCRIPT et sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ses fonctionnalités afin d’assurer à l’Utilisateur un confort de navigation. Ils peuvent permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences du terminal de l’Utilisateur et des logiciels de visualisation installés sur ce terminal. 

 

• Les cookies analytiques 

Le Site comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître sa fréquentation, son utilisation et ses performances, et d'en améliorer son fonctionnement et son ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse statistique de site Internet.

 

• Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour permettre à l’Utilisateur de partager des articles et contenus avec ses proches ou de les commenter, le Site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à son compte utilisateur.

​

7.3 Gestion des cookies

 

Sauf décision de la part de l’Utilisateur de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous ou selon les modalités proposées dans le bandeau d’information, le fait de poursuivre la navigation sur le Site en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.

 

L’Utilisateur peut désactiver à tout moment et gratuitement l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » de son navigateur ainsi que dans la rubrique Cookies du site de la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

 

Cependant, VSCRIPT informe l’Utilisateur qu’une telle désactivation pourrait dégrader voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

 

ARTICLE 8 : Cession / transfert

 

VSCRIPT se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs du site internet ainsi que les données à caractère personnel de ses clients, prospects, candidats et fournisseurs dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

 

Dans un tel cas, VSCRIPT avertira par tout moyen les Utilisateurs ainsi que ses clients, prospects, candiats et fournisseurs d’un tel transfert et de tout changement affectant, le cas échéant, la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 9 : Politique de confidentialité concernant les mineurs

 

Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs au sens de la règlementation française. Toute personne âgée de moins de 18 ans ne doit pas utiliser les services.

 

Dans ces conditions, VSCRIPT ne collecte pas volontairement de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 18 ans. S’il était tout de même porté à la connaissance de VSCRIPT la collecte de telles données, VSCRIPT prendra toutes les mesures utiles aux fins de supprimer ces données.

 

ARTICLE 10 : Vos droits

 

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à VSCRIPT - 19 rue Pasteur – Bâtiment 1, 95130 Le Plessis Bouchard ou par e-mail à l’adresse contact@vscript.fr.

 

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par VSCRIPT, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où VSCRIPT n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

De même, si vous êtes abonné aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de VSCRIPT ou que vous souhaitez que vos données soient supprimées des bases de données, il convient de cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque newsletter ou, en l'absence de lien, d'envoyer un e-mail à cet effet à contact@vscript.fr.  

 

ARTICLE 11 : Demandes d’information - questions

 

Pour toute information ou question, l’équipe de VSCRIPT est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

 

• Par courrier à l’adresse suivante :

      VSCRIPT

      19 rue Pasteur – Bâtiment 1

      95130 Le Plessis Bouchard

 

• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@vscript.fr

 

• Par téléphone au :  06 61 91 22 15

 

• Pour contacter le Délégué à la protection des données de VSCRIPT : Géraldine Di Bartolo : contact@vscript.fr